Droit des affaires, Droit des sociétés ou Compliance & Ethics
Pourquoi faire appel au Pôle Droit des affaires, Droits des sociétés et Compliances & Ethics ?
Le pôle Droit des affaires t'accompagne pour :
tes négociations contractuelles (clients, fournisseurs, partenaires notamment) afin de veiller à limiter au maximum les risques juridiques et financiers du contrat et de nous assurer du respect des politiques internes du groupe ;
tes questions éventuelles relatives notamment au droit commercial, précontentieux / contentieux clients ou fournisseurs, à la propriété intellectuelle et aux assurances.
Le groupe Devoteam est composé de plus de 80 entités juridiques basées dans 29 pays, chacune avec son propre ensemble de règles et de réglementations. Dans ce contexte, le pôle Droit des Sociétés t'accompagne dans les problématiques suivantes :
la mise en œuvre de tout changement/restructuration juridique sur les entités du groupe Devoteam ;
la mise en place de procurations et de délégations de pouvoirs ;
l'assistance dans le cadre d'une procédure KYC ou de bénéficiaires effectifs ; et/ou
Toute question ou préoccupation concernant le droit des sociétés.
Le pôle Compliance & Ethics t'accompagne :
sur les sujets éthiques et de compliance relatifs à tes clients, partenaires et fournisseurs,
Afin de limiter les risques et de veiller au respect des politiques internes du Groupe.
Pour toute question concernant la gouvernance, l'éthique et la conformité.
Besoin que l'équipe
juridique analyse ton contrat ?
Pour les revues de contrats clients, partenaires, sous-traitants, envoyez-nous tes requêtes via ce formulaire dédié. Une fois le formulaire rempli, les Équipes Sécurité, Data Protection, Contrôle Interne et Juridique seront saisies de cette demande et reviendront vers toi.
Les NDAs ne sont pas revus par l'Equipe Juridique. Un guide d'aide à la lecture est fourni dans la section "Guides internes de survie".
Pour les revues de contrats fournisseurs, envoyez-nous tes requêtes via ce formulaire dédié. Une fois le formulaire rempli, les Equipes Achats, Sécurité, Data Protection et Juridique seront saisies de cette demande et reviendront vers toi.
Voici un récapitulatif des bonnes pratiques en vigueur au sein du Groupe.
Modèles de contrats
Par ailleurs, tu trouveras ICI tous les modèles de contrats commerciaux du Groupe, en français et en anglais :
Contrats pour des prestations en régie ;
Contrats au forfait ;
Contrat de prestation d’intégration ;
Divers NDAs.
Informations sur les entreprises
Tu cherches des informations de base sur les entités juridiques du groupe Devoteam (adresse légale, nom du représentant légal de l'entreprise, numéro d'entreprise) ?
Tu peux te référer directement à ce document.
Besoin d'un extrait du registre du commerce/Kbis ?
Tu cherches des informations de base sur les entités juridiques du groupe Devoteam (adresse légale, nom du représentant légal de l'entreprise, numéro d'entreprise) ? Les extraits du registre du commerce sont souvent demandés par des tiers, afin qu'ils puissent identifier correctement l'entité juridique avec laquelle ils contractent ainsi que la personne compétente pour engager cette société. Pour les entreprises du groupe Devoteam, ces documents sont en accès libre via ce lien.
Besoin de mettre en place une nouvelle délégation de pouvoir sur une société française ?
En principe, seuls les représentants légaux ont le pouvoir d'engager la société qu'ils représentent. Toutefois, afin de simplifier la signature de certains documents, la mise en place de délégations de pouvoirs et de signatures permet à un certain nombre de bénéficiaires de signer des documents/contrats au nom de la société.
Si tu souhaites exprimer un besoin de déléguer ou de te voir déléguer certains pouvoirs, merci de remplir le formulaire dédié accessible via ce lien et tu seras contacté rapidement.
Documentation liée à l'éthique
Tu trouveras différents supports éthiques, qui te seront utiles :
Le dispositif d’alerte éthique
Dans le cas où tu serais victime ou témoin d'un délit, d'une violation de la loi ou de tout comportement contraire aux politiques du Groupe, n'hésite pas à le signaler (ici)
La gestion de la ligne d’alerte éthique est externalisée, afin d’en maximiser l’efficacité et d’assurer une totale confidentialité des démarches entreprises par le lanceur d’alerte.
Tu as une question ?
Tu ne trouves pas un modèle adapté à ton besoin ?
N'hésitez pas à nous contacter via les adresses suivantes :
fr.corp.legal.contracts@devoteam.com
juridique.corporate@devoteam.com
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